Règlement Clic-Belgique

Le site Clic-Belgique  a été réalisé dans un but d’efficacité, simplicité, facilité et rapidité.

Il ne comportera donc pas de publicités tapageuses, de bandeaux d’enquêtes en mouvement, de forums, d’articles de presse inutiles, de rubriques « meubles » …. Il y aura ce qui est important de savoir, des conseils, des informations pratiques et surtout vos achats et ventes.

Clic-Belgique n'est pas un site de vente et achat de biens ou services, mais est un site de dépôts d’annonces par des particuliers et professionnels.

Ce site est disponible sur Internet depuis mars 2012 à titre d'essai. Adapté après  de nouvelles configurations, il est disponible progressivement à dater du 1 mars 2016. A terme il sera un site performant en matière de dépôts d'annonces locales et régionales. Nous vous demandons de contribuer à ce but qui est aussi le vôtre: vendre, acheter, louer et rencontrer rapidement et efficacement.

Bienvenue sur www.clic-belgique.be (Clic-Belgique)

L'utilisation, l'accès et la consultation du site Clic-Belgique implique votre entière acceptation sans restrictions des conditions d'utilisation détaillées ci-dessous. Celles-ci ont été conçues pour que Clic-Belgique fonctionne de manière satisfaisante pour tous.

Les présentes conditions d’utilisations sont applicables à partir du 1 mars 2016 et annulent les précédentes.


Elles décrivent les conditions d’utilisation, droits et obligations des utilisateurs de Clic-Belgique et constitue le contrat passé entre les utilisateurs inscrits – dits adhérents - et Clic-Belgique.

1. Respect de la vie privée :

Clic-Belgique ou « ses responsables légaux » est/sont le(s) propriétaire(s) de ce site et du(des) nom(s) de domaine Internet correspondant(s).

Vos données seront traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, vous nous autorisez donc à traiter ces données conformément à cet article.

Les données privées que vous nous communiquez sont seulement enregistrées pour que nous puissions traiter vos demandes, améliorer le contenu de notre site Web, notifier les clients à propos des mises à jour de notre site, de nos activités, nouveaux services ainsi que de toute offre ou service susceptibles de vous intéresser.

A aucun moment elles ne seront proposées à des fins commerciales ni transmises à des tiers.


La seule personne qui a accès à ces données est le dirigeant de Clic-Belgique de façon strictement confidentielle.

Inscription :

En vous inscrivant pour insérer une annonce, vous recevez un identifiant et un mot de passe personnel. L'accès à votre annonce sur Clic-Belgique nécessite l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe. L’identifiant est l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription.

Vous avez le droit de consulter et modifier les données qui vous concernent. Il vous suffit de prendre contact avec info@clic-belgique.be

Tout adhérant est libre de supprimer, à tout moment et définitivement son inscription de Clic-Belgique et d'effacer les informations qu’il avait placées. Pour clôturer son adhésion, l’adhérant le fera lui-même via la rubrique «espace membres ». La désinscription sera alors effective directement. Aucun remboursement même partiel ne sera octroyé.

S’il s’avère que l’adresse e-mail d’un adhérant n’est plus valide, l’inscription et l’annonce de cet adhérant pourra être supprimée sans préavis ni remboursement même partiel.

Clic-Belgique vous conseille de prendre toutes les précautions nécessaires suites aux contacts que vous aurez.

Ne communiquez pas vos coordonnées, adresse, téléphone,…sans vérifications préalables. Clic-Belgique et/ou son personnel ne sont pas responsable de ce qui se déroule sur et hors site.

Lors de la remise de vos identifiant et mot de passe personnel, vous devenez responsable de toutes les obligations engendrées par ceux-ci… ne communiquez donc jamais votre mot de passe à des tiers car vous deviendrez responsable de leurs agissements et vous risquez de perdre la confidentialité de vos données personnelles. Si vous perdez votre mot de passe ou identifiant où que vous le communiquez à un tiers par mégarde, vous devez immédiatement prendre contact avec info@clic-belgique.be


Les parents, tuteurs légaux et toutes autre personne de plus de 18 ans sont invités à prendre des mesures pour éviter l’utilisation de ce site aux personnes de moins de 18 ans et sont responsables du respect de ces règles.

En insérant votre (vos) annonce(s) et donc avoir votre compte membre, vous acceptez que votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone seront communiqués aux acheteurs potentiels.

Ils ne seront pas visibles sur le site mais uniquement par les acheteurs potentiels. Il est donc interdit d'insérer vos coordonnées dans la "description " de votre annonce.

2. Conventions propres à l’utilisation du site Clic-Belgique :

Ce site est un outil dont le seul but est de favoriser vos recherches, ventes ou contacts sur tout le territoire Belge, Luxembourg, France ou autres.

Clic-Belgique n'est pas un site de vente, achat ou location de biens ou services, ni un site de rencontres mais un site de dépôts d’annonces par des particuliers et professionnels.

Clic-Belgique et/ou son personnel, ne fait que mettre à votre disposition ce site. Il n’intervient en aucune matière dans le suivi des contacts établis entre l'adhérent et tout autre personne contactée via Clic-Belgique.

Clic-Belgique n’est pas responsable de l’aboutissement ou non de ces contacts et certains dires pouvant en ressortir.

En acceptant les conditions présentes dans ce règlement, vous prenez la responsabilité de ne pas tenir Clic-Belgique et/ou son personnel pour responsables des annonces mises en ligne par des utilisateurs, des agissements des utilisateurs, du résultat négatif de vos contacts ou demandes.
Etant donné que la plupart des contenus sur Clic-Belgique proviennent d’autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l’exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la licéité de ce qui est proposé. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services; de plus Clic-Belgique peut interrompre son accès momentanément pour toutes raisons soit techniques, de mise à jour, de maintenance,… Clic-Belgique et/ou son personnel ne peuvent êtres tenus pour responsables de ces interruptions même si des contacts ou e-mails sont perdus ou reçus avec du retard. En conséquence, dans les limites imposées par la loi, nous excluons toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation de Clic-Belgique.

L’adhérent reconnaît que le réseau Internet peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur Internet ne sont pas toutes protégées contre des virus éventuels, qu’un lien est susceptible de donner accès à des éléments ou un contenu illicite. Clic-Belgique ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelques nature que ce soit des dégâts accidentels ou volontaires subis par le membre, de problèmes informatiques provoqués ou non par des tiers. L’adhérent reconnaît et accepte ces risques.

Clic-Belgique contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d’autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les éléments du site Clic-Belgique sans notre autorisation expresse.

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur Clic-Belgique ainsi que sur tout matériel publicitaire), représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez.

Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière irrévocable, gratuite et transférable (nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu).

Si vous considérez qu’une atteinte a été portée à vos droits, ou qu’un contenu est illégal, veuillez en informer Clic-Belgique en écrivant un mail à info@clic-belgique.be afin que nous puissions mener une enquête.

Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu à tout moment si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes conditions d’utilisation ou de droits détenus par des tiers.

Lors du dépôt de votre annonce, les données, termes et renseignements que vous y indiquerez sont visibles par tous les utilisateurs de Clic-Belgique (Sauf votre nom, adresse et E-mail qui resteront confidentiels). Clic-Belgique et/ou son personnel se réserve le droit de supprimer tout message qui comporteraient des termes ou des interdictions telles que définies dans nos conditions, ce sans préavis ni dédommagements même partiels.

Pour vos annonces, Clic-Belgique ne prévoit aucune sauvegarde de vos données, vous êtes donc tenu de prendre toutes vos précautions pour sauvegarder ces données.

Interdictions: Sont interdits :

- Tout non-respect de la vie privée de tiers, toute intrusion dans celle-ci par le biais du site Clic-Belgique, de porter atteinte à Clic-Belgique ou aux intérêts de ses membres,
- les eBooks, pyramides financières, chaînes d’argent,
- les collectes de listes d’adresses e-mails personnelles,
- le spamming, la diffusion de virus,
- la propagande, un comportement insultant, discriminatoire, offensant, raciste où violent,
- l’incitation à l’émeute, au meurtre, au crime contre l’humanité, à la violence ou à une activité interdite dans votre pays de résidence,
- le harcèlement de quelques natures que ce soit,
- des contenus considérés comme obscènes ou immoraux par la société,
- des images, dessins ou photos érotiques ou à caractère sexuel,
- de placer une(des) photo(s) d'autre(s) personne(s) ou objet(s) sans en avoir reçu l'autorisation,
- la proposition de services sexuels ou de prostitution, de services en rapports érotiques,
- de mentionner de fausses informations destinées à induire en erreur volontairement,
- de mentionner ses coordonnées personnelles ou de tierce personne telles que téléphone, Gsm, e-mail, URL, adresse,… sans y avoir été autorisé,
- d’insérer de faux renseignements dans le but de tromper ou de harceler Clic-Belgique ou un membre de Clic-Belgique.
- d’insérer des liens ou messages publicitaires sans notre autorisation exclusive,
- d’insérer des messages en vue de promouvoir d’autres sites web,
- de contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à Clic-Belgique.
- le non respect de la loi française du 6 janvier 1978 et de la loi belge du 28 novembre 2000 relative à l’utilisation de l’informatique et libertés y attenant,
- d'utiliser le site à d'autres fins que celles prévues,
- toute autre action, proposition, réaction, n’ayant pas été citée ci-dessus mais toutefois jugée par Clic-Belgique comme inadaptée, ou intolérable et ce dans les limites de la loi…

Les termes « sans facture, sans TVA, en noir, …. (Liste non limitative) sont interdits, tout message reprenant un terme contraire aux lois sur la vente, un terme de violence, un terme de racisme, un terme de pornographie ou d'incitation à la pornographie seront supprimés immédiatement ainsi que le compte de son éditeur, sans remboursement même partiel et sans dommages et intérêts.


Clic-Belgique se réserve le droit sans préavis de supprimer toutes annonces et compte de l’adhérant ne respectant pas ces conditions précitées, et ce, sans aucun remboursement ou dédommagement même partiel.

3. Tarifications et durée d'apparition des annonces :

Ces tarifications, conditions et particularités seront valables et applicables à partir du 1 mars 2016 et remplacent toutes précédentes.

Détails complets des tarifs : cliquez ici

Types de paiement :

Par Gsm (Allopass), Paypal, Visa, Mastercard, cartes bancaires (Hipay), Virement bancaire, chèque (Pour professionnels). Sur votre relevé de banque le paiement sera et devra être stipulé: Clic-Belgique

Utilisation :

Clic-Belgique vous demande d'insérer vos annonces :
- En les plaçant dans la catégorie adéquate,
- En complétant correctement et de bonne foi chaque emplacement,
- De répondre avec courtoisie à toutes les demandes de renseignements sur l'objet de votre annonce,
- De répondre à chaque contact, positif ou négatif,
- D'être le plus bref et précis possible,
- De respecter les interdictions précitées au point 2 ainsi que de respecter le présent règlement dans son entièreté.

Consultation d'annonces - contacts vendeurs :

Contacter l'ensemble des vendeurs ou annonceurs est gratuit ! (Sauf Clic-Rencontres, inclus dans le forfait 12 mois)

Les tarifs « Allopass » pour les options d'annonces peuvent varier légèrement suivant que le payement soit fait par appel téléphonique ou par l'envoi d'un sms.

Conclusion : Tarifs

Tous nos prix exonéré de TVA. (Petite entreprise soumise au régime de la franchise de taxe, TVA non applicable)

Particuliers

Placer une annonce (sans options):
- Clic-Voitures et Motos : 2 annonces gratuites simultanées par " Clic-..."(durée de parution : 2 mois), 2 € à partir de la troisième annonce par " Clic-...",
- Clic-Immo : 2 annonces gratuites simultanées (durée de parution : 3 mois), 2 € à partir de la troisième annonce,
- Clic-Vacances : 2 annonces gratuites simultanées (durée de parution : 6 mois), 2 € à partir de la troisième annonce,
- Clic-Emplois : 1 annonce gratuite (durée de parution : 2 mois), 2 € à partir de la deuxième annonce,
- Clic-Annonces : 10 annonces gratuites simultanées, 2 € à partir de la onzième annonce,
- Clic-Evénements : 2 annonces gratuites simultanées (durée de parution : 6 mois), 2 € à partir de la troisième annonce,
- Clic-Rencontres : forfait unique de 25 € (pour 12 mois). Voir promotion
- Coups de cœur : durant 30 jours : 30 € (pour Clic-Immo et Clic-Vacances : 60 €).Voir promotion

Professionnels :

Vous avez un nombre variable de promotions, offres ou soldes à insérer ?
Vous avez un événement planifié comme portes ouvertes, ré-ouverture liquidation,...?
Nous vous proposerons un " forfait d'annonces " personnalisé adapté à vos besoins à des prix très avantageux.

Pour une demande personnalisée, nous contacter via info@clic-belgique.be
Après payement du forfait choisi, votre compte sera directement configuré en fonction de votre choix.
Les forfait ont une durée de validité unique de 12 mois avec possibilité de prolongation aux mêmes conditions.

Les options:
Option « Gras » : 2,50 ou 3 € (pas disponible pour Clic-Rencontres).
Option « Fluo « 6,20 ou 4 € (pour Clic-Rencontres : 6 € ).
Contacter les annonceurs : gratuit (sauf Clic-Rencontres, inclus dans l'abonnement).


4. Conclusion :

Les présentes conditions d’utilisation ainsi que les autres règlements (ci-après collectivement désigné :le «contrat ») mis en ligne sur Clic-Belgique constituent l’intégralité de l’accord existant entre vous et Clic-Belgique et remplacent tout accord préalable. Le présent contrat est régi par le droit Belge. Le fait pour Clic-Belgique de ne pas demander l’exécution de l’une quelconque des stipulations des présentes, ne signifie nullement que Clic-Belgique renonce à s’en prévaloir ultérieurement. Si un tribunal venait à priver d’effet une quelconque des stipulations des présentes, les autres stipulations resteraient en vigueur. Nous sommes en droit de cesser le présent contrat de plein droit et de manière discrétionnaire, conformément à la clause de notification ci-dessous. A l’exception des notifications relatives aux contenus illicites ou portant atteinte à un droit, vos notifications devront être adressées par courrier recommandé à Clic-Belgique. Nous vous adresserons toute notification par le biais de l’adresse e-mail que vous nous aurez fourni. Nous pourrons mettre à jour le présent contrat à tout moment, toute mise à jour entrant en vigueur immédiatement.

Ces conditions générales relèvent intégralement du droit Belge.

En cas de forces majeures telles que :

Des actes des autorités civiles ou militaires,
Incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage,
Défaillances de réseaux, erreurs de codages de fichiers électroniques, problèmes
informatiques, problèmes de logiciels,
.......

Occasionnant des retards ou problèmes de fonctionnement, Clic-Belgique et / ou son personnel ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables.

Chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans motif et sans préavis, et sans remboursement même partiel de l’adhésion ni aucuns dommages et intérêts.

Ouvrir et utiliser un compte sur Clic-Belgique est immédiat, en tirer profit peut également être immédiat, de ce fait le client ne dispose pas d'un délai de réflexion pour Clic-Belgique.
Tous litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Liège.

Clic-Belgique et/ou son personnel ne sont pas responsables du non respect de ces conditions.

Le présent règlement est applicable à partir du 1 mars 2016. 

Le non–respect de nos règles et conditions implique l’annulation immédiate du compte ou de l'abonnement de l’adhérant ainsi que de son (ses) annonce(s), sans remboursement même partiel.

Bonne visite et encore merci de votre passage.

Clic-Belgique.

info@clic-belgique.be

Informations légales

Propriétaire et gérant de et du site Clic-Belgique (www.clic-belgique.be) : Philippe Méganck
Adresse postale : BP35, 4430 Ans, Belgique.
Numéro de TVA - Entreprise : BE 0811.570.888
E-mail : info@clic-belgique.be
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